Service public à Pau, Démarches

Informations aimablement fournies par le site de du service public Ces informations de type flux rss sont sous la seule responsabilité de ce site institutionnel.

Papiers

  du passeport électronique au passeport biométrique
  espace schengen : élargissement de la libre circulation des personnes
  vers la simplification des démarches
  l'état civil en ligne
  regroupement familial : des règles plus contraignantes
  comment adopter à l'étranger ?
  simplifications administratives : une consultation en ligne
  le système d'immatriculation des véhicules pour 2009
  la durée de conservation des papiers administratifs
  passagers aériens : création d'un fichier de données biométriques

Vie associative

  le guide 2007 des bénévoles
  le guide des associations de consommateurs en ligne
  le portail de la validation des acquis de l'expérience
  associations : dossier de demande de subvention en ligne
  qu'est-ce que le contrat de volontariat associatif ?
  loi : création du contrat de volontariat associatif
  les militaires peuvent désormais s'exprimer publiquement
  "associations.gouv.fr", nouveau site pour les associations

Personnes handicapées

  la carte de soins et d'urgence de la maladie d'alzheimer disponible
  39 77 : un numéro de téléphone pour les personnes âgées et handicapées
  personnes vulnérables : un formulaire pour organiser à l'avance sa protection
  handicap : semaine de l'emploi du 12 au 18 novembre
  les lieux de vacances accessibles aux personnes handicapées
  congé de soutien familial : comment en bénéficier ?
  réforme des tutelles
  handicap : un guide pratique pour faciliter le vote
  emprunter avec un risque de santé : confirmation du dispositif par la loi
  emprunter avec un risque de santé : un nouveau site en ligne

Famille

  chiens dangereux : durcissement des conditions de détention
  garde d'enfant : revalorisation de la prise en charge
  vers une majoration unique des allocations familiales à partir de 14 ans
  publication du calendrier vaccinal 2008
  enlèvement parental d'un enfant à l'étranger : un site pour connaître ses droits
  des centres fermés pour les auteurs de crimes pédophiles
  caf : suppression de la déclaration de ressources
  prestations sociales : vers une évaluation du train de vie des bénéficiaires
  17 janvier : lancement de la campagne de recensement 2008
  vers la simplification des démarches

Impôt, taxe et douane

  impôt sur le revenu : paiement en ligne du 2ème acompte jusqu'au 20 mai
  un mini-site pour la déclaration en ligne
  impôt sur le revenu : pour comprendre la déclaration 2008
  déclarations 2008 préremplies envoyées du 21 avril au 7 mai
  taxe d'habitation et taxe foncière : exonération totale pour les faibles revenus
  déclaration de revenus 2008 : les principales nouveautés fiscales
  caf : suppression de la déclaration de ressources
  pouvoir d'achat : des réponses aux questions des salariés
  déductions fiscales : les barèmes kilométriques 2007
  les nouvelles mesures pour les locataires

Environnement

  présentation du plan canicule 2008
  ogm : un registre national des parcelles cultivées
  connaître les labels écologiques
  etat de catastrophe naturelle pour 180 communes
  semaine du développement durable du 1er au 7 avril
  passage à l'heure d'été dimanche 30 mars
  comment obtenir le versement de l'aide de 2000 euros pour transformer son véhicule essence en gpl ?
  a la conquête des pôles
  développement durable : quel crédit d'impôt ?
  versement du bonus et du superbonus : le formulaire à télécharger en ligne

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